membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC)
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales-Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC)